J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes

NOR : ECOD0520027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2005, M. Jean Mirande-Broucas, receveur régional des douanes à Paris, est nommé, à compter du 4 juillet 2005, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.